Le Diagnostic Territorial : premier pas vers une santé de proximité

En France, 8,6 millions de personnes vivent dans un désert médical selon la DREES. Face à cette réalité, les collectivités et les CPTS cherchent des solutions concrètes pour garantir l'accès aux soins de leurs administrés. Le diagnostic territorial constitue la première étape incontournable de toute démarche structurée.

1. Le contexte : une offre de soins sous tension

La démographie médicale française traverse une crise sans précédent. D'après les chiffres publiés par le Conseil National de l'Ordre des Médecins (Atlas 2024), le nombre de médecins généralistes en activité régulière a diminué de 6 % en dix ans, alors que la population a continué de croître, notamment dans les zones rurales et périurbaines.

Cette érosion se traduit par des conséquences mesurables : allongement des délais de prise en charge, renoncement aux soins — estimé à 3,1 % de la populationpar l'enquête EHIS d'Eurostat (2023) — et saturation des services d'urgence, qui enregistrent chaque année plus de 21 millions de passages selon la DREES.

Parallèlement, la fracture numérique complexifie le recours à la télémédecine classique. L'INSEE estime que 15 % des Français souffrent d'illectronisme, un chiffre qui grimpe à 33 % chez les plus de 75 ans. Une téléconsultation sans accompagnement humain exclut de fait les publics les plus vulnérables.

« La télémédecine ne doit pas être un outil de plus qui creuse les inégalités. Elle doit être pensée comme un levier d'équité territoriale. »

2. Pourquoi un diagnostic territorial est indispensable

Déployer un dispositif de téléconsultation assistée sans diagnostic préalable reviendrait à prescrire un traitement sans examen clinique. Le diagnostic territorial permet de :

• Quantifier les besoins réels : combien de patients n'ont pas de médecin traitant ? Quels sont les délais moyens pour obtenir un rendez-vous ? Le diagnostic s'appuie sur les données de la CPAM, de l'ARS et des observatoires régionaux de santé.
• Identifier les publics prioritaires : personnes âgées isolées, patients en ALD, populations en situation de précarité. Chaque territoire a ses spécificités démographiques et socio-économiques.
• Cartographier les ressources existantes : professionnels de santé en exercice, maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), pharmacies, infirmiers libéraux. Il s'agit d'articuler le nouveau dispositif avec l'existant, et non de le concurrencer.
• Définir les lieux d'implantation pertinents : mairies, EHPAD, locaux associatifs, cabinets médicaux partenaires. Le choix du lieu conditionne l'accessibilité du dispositif.

3. Quelle méthodologie pour un diagnostic territorial ?

Chez MC-Services, le diagnostic territorial suit une méthodologie éprouvée, inspirée des recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS) et du cadre défini par l'article L.6316-1 du Code de la santé publique.

Étape 1 — État des lieux de l'accès aux soins

Cette phase repose sur l'analyse croisée de plusieurs sources : données de l'Assurance Maladie (patients sans médecin traitant, consommation de soins), indicateurs de l'ARS (zonage, APL — Accessibilité Potentielle Localisée) et données communales (démographie, revenus, mobilité). L'objectif est de dresser un portrait précis et chiffré du territoire.

Étape 2 — Concertation avec les acteurs locaux

Le diagnostic n'est pas un exercice technocratique. Il implique des rencontres avec les élus, les professionnels de santé du territoire, les représentants de CPTS, les directeurs d'EHPAD et les associations de patients. Cette concertation permet de confronter les données statistiques à la réalité vécue sur le terrain.

Étape 3 — Définition du modèle opérationnel

Sur la base des constats, un modèle de déploiement est élaboré : nombre de points de consultation, profils des infirmiers à mobiliser, fréquence des permanences, équipements nécessaires (mallette connectée, matériel de biométrie), et cadre conventionnel avec les médecins téléconsultants.

Étape 4 — Formalisation et conventionnement

Le diagnostic aboutit à un document de synthèse remis aux décideurs, accompagné d'un plan d'action chiffré. Les conventions sont préparées avec l'ARS, la CPAM et les collectivités partenaires pour sécuriser le cadre juridique et financier du déploiement.

4. Quel est le cadre réglementaire et quels financements ?

La téléconsultation assistée s'inscrit dans le cadre de l'avenant 9 à la convention médicale (2023), qui pérennise le remboursement des actes de téléconsultation et reconnaît le rôle de l'infirmier accompagnant. Le décret n° 2023-1011 du 2 novembre 2023 précise les conditions d'exercice.

Côté financement, plusieurs dispositifs coexistent :

• Le Fonds d'Intervention Régional (FIR) de l'ARS, qui finance les projets innovants d'accès aux soins.
• Les forfaits de coordination CPTS, au titre des missions socles (accès aux soins non programmés) prévues par l'Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI).
• Les subventions des collectivités territoriales (communes, intercommunalités, départements), dans le cadre de leur compétence en matière de santé publique.
• L'appel à projets « Tiers-lieux de santé » lancé par l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT).

Le diagnostic territorial permet précisément de documenter le besoin pour constituer des dossiers de financement solides et crédibles auprès de ces différents guichets.

5. Quels sont les bénéfices concrets pour les territoires ?

Les retours d'expérience des territoires ayant mené un diagnostic territorial avant déploiement montrent des résultats significatifs :

• Meilleure adhésion des professionnels de santé : un diagnostic partagé crée un consensus local et facilite l'engagement des médecins et infirmiers dans le dispositif.
• Dimensionnement adapté : éviter le surdimensionnement (coûteux) ou le sous-dimensionnement (inefficace) du service.
• Ancrage territorial durable : le dispositif est perçu comme une réponse locale, co-construite, et non comme une solution imposée de l'extérieur.
• Conformité réglementaire : le diagnostic garantit que le déploiement respecte les exigences de l'ARS et de l'Assurance Maladie.

« Nous ne nous contentons pas de fournir des dispositifs médicaux. Nous co-construisons avec les territoires une réponse structurée aux soins non programmés pour protéger leurs administrés. »

Le diagnostic territorial n'est pas une formalité administrative. C'est un investissement méthodologique qui conditionne la réussite et la pérennité de tout projet de téléconsultation assistée. En comprenant le terrain avant d'agir, les collectivités et les CPTS se donnent les moyens de déployer un service réellement adapté aux besoins de leur population.