CPTS et télémédecine : un duo gagnant pour le premier recours

Créées par la loi de modernisation du système de santé de 2016, les CPTS sont devenues un pilier de l'organisation des soins de proximité en France. Avec plus de 740 CPTS constituées fin 2025, elles couvrent désormais la quasi-totalité du territoire. La téléconsultation assistée s'inscrit naturellement dans leur mission d'accès aux soins.

1. Qu'est-ce qu'une CPTS ?

Les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé regroupent, sur la base du volontariat, les professionnels de santé d'un même territoire : médecins généralistes et spécialistes, infirmiers, pharmaciens, kinésithérapeutes, sages-femmes, biologistes et professionnels du secteur médico-social. Leur objectif est de coordonner l'offre de soins à l'échelle d'un bassin de vie.

Contrairement aux Maisons de Santé Pluriprofessionnelles (MSP), qui regroupent des professionnels dans un même lieu physique, les CPTS fédèrent des professionnels qui conservent leur lieu d'exercice habituel. C'est une organisation en réseau, pas en structure. Cette souplesse est précisément ce qui fait leur force dans les territoires ruraux et périurbains.

La gouvernance d'une CPTS repose sur une association loi 1901, dotée d'un projet de santé validé par l'Agence Régionale de Santé (ARS). Ce projet de santé fixe les priorités du territoire et les actions concrètes que la CPTS s'engage à mettre en œuvre.

2. Quelles sont les missions obligatoires d'une CPTS ?

L'Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) signé entre l'Assurance Maladie et les représentants des CPTS définit quatre missions socles, auxquelles chaque CPTS doit répondre pour bénéficier du financement conventionnel :

Mission 1 — Accès aux soins non programmés

Garantir à chaque habitant du territoire un accès à un médecin dans la journée pour un besoin urgent mais non vital. C'est la mission la plus directement concernée par la téléconsultation assistée, puisqu'elle permet de proposer des créneaux médicaux sans mobiliser de médecin physiquement présent sur le territoire, un enjeu central dans les territoires confrontés aux déserts médicaux.

Mission 2 — Parcours pluriprofessionnels

Organiser des parcours de soins coordonnés entre professionnels de premier et de second recours : sorties d'hospitalisation, suivi des patients chroniques, protocoles de coopération entre médecins et IDE.

Mission 3 — Prévention

Développer des actions de prévention collective adaptées aux besoins du territoire : campagnes de dépistage, éducation thérapeutique, prévention des addictions.

Mission 4 — Qualité et pertinence des soins

Améliorer les pratiques professionnelles par l'échange entre pairs, l'analyse de données d'activité et la mise en place de protocoles partagés.

3. Pourquoi intégrer la téléconsultation assistée dans une CPTS ?

La téléconsultation assistée répond directement à la mission n°1 des CPTS — l'accès aux soins non programmés — qui constitue l'indicateur le plus suivi par l'Assurance Maladie dans le cadre de l'ACI. Mais ses bénéfices vont au-delà :

• Absorber les demandes de soins non programmés sans surcharger les médecins du territoire, qui peuvent continuer à se concentrer sur leur patientèle.
• Répondre aux indicateurs ACI : le nombre de patients pris en charge en soins non programmés est un indicateur clé pour le financement de la CPTS.
• Offrir un service concret et visible aux habitants du territoire, ce qui renforce la légitimité de la CPTS auprès des élus et de la population.
• Renforcer la coordination entre IDE et médecins : la téléconsultation assistée crée un lien fonctionnel quotidien entre les infirmiers du territoire et les médecins.
• Générer des données d'activité structurées : nombre de consultations, motifs, profils patients, taux de satisfaction. Ces données alimentent le projet de santé et les rapports d'activité.

« Les CPTS qui intègrent la téléconsultation assistée à leur organisation constatent une amélioration significative de leur indicateur d'accès aux soins non programmés, tout en préservant la charge de travail des médecins. »

4. Comment intégrer la téléconsultation dans une CPTS ?

MC-Services a développé un modèle d'intégration clé en main spécifiquement conçu pour les CPTS. Ce modèle repose sur quatre phases :

Phase 1 — Diagnostic territorial

Analyse des besoins du territoire en lien avec le projet de santé de la CPTS : zones sous-denses, profils de patients non couverts, capacités des professionnels de santé existants. Ce diagnostic territorial est réalisé en concertation avec le bureau de la CPTS et l'ARS.

Phase 2 — Conventionnement

Signature d'une convention tripartite (MCS, CPTS, médecins téléconsultants) définissant les modalités de fonctionnement : lieux de consultation, horaires, médecins référents, protocoles d'examen, circuits de coordination et indicateurs de suivi.

Phase 3 — Déploiement opérationnel

Installation des points de téléconsultation, formation des IDE aux dispositifs médicaux connectés, mise en place des circuits de coordination avec les pharmacies et les laboratoires du territoire. L'ensemble du dispositif est opérationnel en 4 à 6 semaines.

Phase 4 — Pilotage et amélioration continue

Suivi d'activité partagé entre MCS et la CPTS : nombre de consultations, profils patients, motifs de consultation, taux de satisfaction, délais de prise en charge. Un comité de pilotage trimestriel permet d'ajuster le dispositif aux besoins réels du territoire.

5. Comment est financée la téléconsultation en CPTS ?

Le modèle économique de la téléconsultation assistée en CPTS repose sur plusieurs sources de financement complémentaires :

• L'ACI (Accord Conventionnel Interprofessionnel) : le financement de la CPTS est directement lié aux indicateurs de la mission « accès aux soins non programmés ». La téléconsultation assistée améliore ces indicateurs et, par conséquent, le financement de la CPTS.
• Le FIR (Fonds d'Intervention Régional) de l'ARS : subventions pour les projets innovants d'accès aux soins. Le diagnostic territorial permet de constituer un dossier solide auprès de l'ARS.
• Les actes de téléconsultation : remboursement classique par l'Assurance Maladie (tarif G + majoration MIS pour l'IDE). Chaque consultation génère un revenu direct.
• Les cofinancements des collectivités : certaines communes participent au fonctionnement des points de consultation en mettant à disposition des locaux ou en contribuant aux frais de fonctionnement.

Ce modèle de financement mixte garantit la viabilité économique à long terme du dispositif, sans dépendance à un guichet unique.

« L'objectif n'est pas de créer une dépendance financière, mais un modèle pérenne où la téléconsultation assistée s'autofinance grâce aux actes réalisés et au financement ACI. »