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    Politique de confidentialité

    MC-Services accorde une importance fondamentale à la protection des données personnelles de ses utilisateurs, patients, professionnels de santé et partenaires. La présente politique décrit les traitements de données mis en œuvre conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

    1. Responsable du traitement

    Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est l'association MC-Services, représentée par son Président.

    Contact DPO : dpo@mobilitycareservices.fr

    2. Données collectées

    Nous collectons les données suivantes selon le contexte :

    Via le formulaire de contact

    • Nom, prénom
    • Adresse e-mail
    • Numéro de téléphone (facultatif)
    • Objet et contenu du message
    • Qualité (collectivité, médecin, IDE, CPTS…)

    Via le formulaire d'adhésion

    • Nom, prénom
    • Adresse e-mail
    • Qualité professionnelle
    • Type d'adhésion choisi

    Données de navigation

    • Adresse IP (anonymisée)
    • Type de navigateur et système d'exploitation
    • Pages visitées et durée de navigation

    3. Finalités du traitement

    • Répondre aux demandes de contact et d'information
    • Gérer les adhésions à l'association
    • Améliorer la qualité du site et de nos services
    • Respecter nos obligations légales et réglementaires
    • Communiquer sur nos événements et actualités (avec consentement)

    4. Base légale

    • Consentement : formulaire de contact, newsletter
    • Exécution contractuelle : gestion des adhésions
    • Intérêt légitime : amélioration du site, statistiques anonymisées
    • Obligation légale : conservation des données comptables

    5. Durée de conservation

    • Données de contact : 3 ans à compter du dernier échange
    • Données d'adhésion : durée de l'adhésion + 5 ans (obligations comptables)
    • Données de navigation : 13 mois maximum

    6. Destinataires des données

    Les données collectées sont destinées exclusivement aux membres habilités de l'association MC-Services. Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

    Les sous-traitants techniques (hébergement, envoi d'e-mails) sont soumis à des clauses contractuelles conformes au RGPD et hébergent les données dans l'Union Européenne.

    7. Données de santé

    Aucune donnée de santé n'est collectée ni stockée via ce site internet. Les téléconsultations médicales sont réalisées sur des plateformes agréées Hébergeur de Données de Santé (HDS), conformément à l'article L.1111-8 du Code de la santé publique. Les données médicales sont exclusivement gérées par les médecins téléconsultants dans le respect du secret médical.

    8. Vos droits

    Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

    • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
    • Droit de rectification : corriger des données inexactes
    • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
    • Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
    • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
    • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données

    Pour exercer ces droits, contactez-nous à : dpo@mobilitycareservices.fr

    En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

    9. Cookies

    Ce site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site. Aucun cookie publicitaire ou de traçage n'est déposé. Les cookies de mesure d'audience sont anonymisés et ne nécessitent pas de consentement conformément aux recommandations de la CNIL.

    10. Mise à jour

    La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.

    Dernière mise à jour : Mars 2026