Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Le site internet de MC-Services a pour objet de présenter les activités de l'association, à savoir la mise en place de dispositifs de téléconsultation médicale assistée sur les territoires en situation de désert médical, et de permettre aux visiteurs de prendre contact ou d'adhérer à l'association.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts liés à l'accès au site (matériel, logiciel, connexion internet) sont à la charge de l'utilisateur.

MC-Services se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au site à tout moment, sans préavis, pour des raisons de maintenance ou toute autre raison, sans que cela ne puisse ouvrir droit à une quelconque indemnisation.

3. Services proposés

Le site permet notamment :

• De découvrir le dispositif de téléconsultation assistée MC-Services
• De consulter les informations destinées aux collectivités, médecins, IDE et CPTS
• De prendre contact via le formulaire dédié
• D'adhérer à l'association
• De s'informer sur les événements et formations organisés

Important : Le site ne fournit aucune prestation de soin ni de consultation médicale. Les téléconsultations sont réalisées via des plateformes tierces agréées, sous la responsabilité exclusive des médecins téléconsultants.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le site de manière conforme à sa destination et aux lois en vigueur
• Ne pas tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du site
• Fournir des informations exactes dans les formulaires
• Ne pas diffuser de contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers
• Ne pas collecter ou extraire des données du site de manière automatisée

5. Adhésion à l'association

L'adhésion à MC-Services est soumise à l'acceptation du bureau de l'association. Le règlement de la cotisation ne vaut pas acceptation définitive. En cas de refus, la cotisation est intégralement remboursée.

Les membres s'engagent à :

• Respecter les statuts et le règlement intérieur de l'association
• Contribuer à l'objet social de l'association
• Ne pas utiliser le nom de l'association à des fins personnelles ou commerciales

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (structure, textes, logos, images, vidéos, graphismes, logiciels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Limitation de responsabilité

MC-Services ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, notamment :

• Interruptions ou dysfonctionnements du site
• Présence de virus ou logiciels malveillants
• Inexactitudes ou omissions dans les informations publiées
• Utilisation des informations du site à des fins de décision médicale

Le site contient des informations à caractère général sur l'organisation des soins et la télémédecine. Ces informations ne constituent en aucun cas un avis médical et ne sauraient se substituer à une consultation avec un professionnel de santé.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. MC-Services ne contrôle pas ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de protection des données.

9. Protection des données

L'utilisation du site est soumise à notre Politique de confidentialité, qui décrit les modalités de collecte et de traitement des données personnelles.

10. Modification des CGU

MC-Services se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'association, après tentative de résolution amiable.